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"Territoires ruraux, territoires d’avenir"

Le Comité d’Évaluation et de Contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale a adopté le 02 février 2012 un rapport "Territoires Ruraux, Territoires d’Avenir" assorti de 20 recommandations. A consulter absolument !

Parmi ces recommandations concernant la politique d’aménagement du territoire en milieu rural :

La coordination interministérielle
Le rattachement de l’aménagement du territoire à un ministre de plein exercice dépendant du Premier Ministre (actuellement l’aménagement du territoire est attaché au ministère de l’agriculture) ; le renforcement du rôle de la DATAR ; une réunion annuelle de la Conférence de la ruralité

Les Fonds européens
Veiller à ce que le FEADER 2013-2020 bénéficie à l’ensemble du monde rural et notamment à l’aménagement du territoire. Décloisonner les différents fonds : FEADER, FEP, FEDER, FSE.

Les Pays
Clarifier leur avenir (la loi de décembre 2010 ayant supprimé leur fondement législatif). Les rapporteurs saluent l’apport des pays dans la mobilisation des acteurs locaux, l’animation de projet, la participation de la société civile.

Les intercommunalités
Encourager l’émergence de territoires de projet organisés de façon souple à l’échelle de bassins de vie prenant en compte les diversités locales, le "sentiment d’appartenance", autour d’une vision partagée du territoire, inscrit dans le long terme. Bref, renforcer l’intercommunalité mais prendre le temps pour bien le faire ! A noter la proposition de créer un conseil de développement à cette échelle.

L’urbanisme
Généraliser les SCoT (sur le périmètre de territoires de projet) et inciter les communes à se doter de documents d’urbanisme et à transférer aux intercommunalités l’instruction du droit du sol. Foncier : assurer sa maîtrise contre le "mitage" et l’artificialisation des sols.

Le lien rural-urbain
Encourager la coopération inter-territoires ; préserver une armature territoriale équilibrée (importance des villes petites et moyennes) ; éviter une trop grande concentration des activités, logements, services dans les grandes métropoles.

L’ingénierie
Aide de l’État à la nécessaire ingénierie publique locale. Par exemple : maintenir l’ATESAT, mettre les sous-préfectures au service des collectivités pour compenser l’abandon de l’ingénierie publique concurrentielle (prévue par une directive nationale d’orientation) ; favoriser la mise en commun des ressources sur un territoire ou en inter-territoires.

Les recommandations thématiques
Maintien d’un socle de services publics sur l’ensemble du territoire ; rééquilibrage de l’offre de soins et de services sociaux ; attractivité économique et emploi ; agriculture ; tourisme rural ; développement du haut et très haut débit ; assurer une offre de transports ; agir sur la rénovation et l’adaptation des logements et articuler l’urbanisation avec l’offre de transports et de services.

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Synthèse du rapport
Rapport
Auditions et études