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Suivi et programmation

Le Préfet de Région est le représentant de l’autorité de gestion pour l’ensemble des dispositifs mis en œuvre
dans la région. Il est responsable de l’instruction, de la programmation, de l’engagement et du service fait des
opérations ainsi que des suites à donner aux contrôles.

L’Agence de services et de paiements (ASP) est l’organisme payeur unique du programme. Il réalise les contrôles sur place et procède, sur la
base d’échantillons, à des contrôles de procédure.

Un outil informatique intégré dénommé OSIRIS piloté par l’ASP est mis en place pour permettre une
gestion intégrée du programme entre l’autorité de gestion, ses éventuels délégataires, les financeurs et
l’organisme payeur. Afin d’assurer la cohérence entre les fonds ainsi qu’une visibilité globale sur leurs
interventions, et d’écarter les risques de double financement, dès le démarrage des programmes et dans
l’attente d’une convergence des outils PRESAGE et OSIRIS, un système d’échanges d’information approprié
est mis en place."

chapitre 6 du DRDR de Haute Normandie - Suivi et programmation (format pdf - 87 ko - 20/02/2008) mise à jour le 13/06/2013