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Services de base pour l’économie et la population rurale

PUBLIC :

Le public éligible comporte tous porteurs de projet s’inscrivant dans une démarche visant l’intérêt général :

    • Les maîtres d’ouvrage publics :
      • communes et groupements de communes
      • territoires de projet (Pays, PNR) dont la structure porteuse peut être une association, un syndicat mixte, une fédération d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ou un Groupement d’Intérêt Public
      • organismes consulaires
      • autres maîtres d’ouvrage publics ...
    • Les maîtres d’ouvrage privés sont éligibles s’ils s’intègrent dans un projet global de territoire visant l’intérêt général :
      • groupements d’employeurs associatifs, société coopérative d’intérêt collectif, coopérative d’activités et d’emploi,
      • associations,
      • sont exclues les professions libérales, les particuliers et les entreprises.

OBJECTIFS :

Cette mesure vise la création ou le développement de services de base dans des communes ou communautés de communes, petites infrastructures y afférentes incluses (activités culturelles, sportives et de loisirs comprises).

Le maintien du tissu socio-économique et, a fortiori, le développement des capacités d’accueil pour les entreprises et les populations des zones rurales nécessitent une meilleure offre et un effort d’innovation. Il importe aussi d’adapter les structures de services, notamment des services de proximité. Il s’agit de susciter des projets destinés à créer ou améliorer une offre de service répondant à des besoins essentiels de proximité, particulièrement lorsque ce service est menacé de disparition. L’amélioration des services peut correspondre à un développement ou à une mutualisation de services existants.