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Obligation de publicité

Lorsqu’une action menée dans le cadre d’un programme de développement rural implique :

  • un investissement d’un montant total supérieur à 50 000 euros, le bénéficiaire appose une plaque explicative de format minimum A3 (42 x 29,7 cm),
  • une infrastructures dont le coût total dépasse 500 000 euros, un panneau est installé sur le(s) site(s) concerné(s) - format minimum A1 (84 x 59,4 cm).

Une plaque explicative est aussi installée dans les bureaux des groupes d’action locale financés par l’axe 4.

Les panneaux et plaques présentent une description du projet ou de l’action et comportent les éléments suivants :

  • une représentation du drapeau européen répondant aux normes graphiques en vigueur
  • une explication du rôle joué par la Communauté Européenne, au moyen de la mention suivante : « Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales. »
  • dans le cas des actions et mesures financés par l’axe Leader, le logo de Leader est également utilisé.

Ces informations occupent au moins 25 % du panneau ou de la plaque.

Sur les machines et outils subventionnés, un autocollant (format pdf - 293.6 ko - 13/10/2008) rond doit être apposé. Il est à votre disposition dans les guichets de dépôt des dossiers.

Pour les investissements immatériels, la charte graphique « l’Europe s’engage » et la mention « Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales » doivent apparaître clairement sur la page de titre des rapports d’étude ainsi que sur les supports de communication. Si l’opération dépasse 50 000€ en coût total éligible et si les logos des autres financeurs apparaissent, le logo communautaire doit également apparaître.


Lorsque votre aide a été obtenue via Leader (dans le pays de Bray et le pays d’Avre, d’Eure et d’Iton pour la Haute Normandie), utilisez ce panneau Feader avec LEADER (format doc - 1.3 Mo - 13/10/2008)

Dans les autres cas, utilisez le panneau Feader sans LEADER (format doc - 1.2 Mo - 13/10/2008)


Pour plus d’information vous pouvez contacter Olivier Cattiaux au 02.32.18.95.29.