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Mesure 341 A - Chartes forestières

Stratégies locales de développement de la filière forêt-bois


Ce dispositif relatif aux stratégies locales de développement de la filière forêt-bois vise à ancrer la forêt dans le territoire et promouvoir la forêt comme instrument d’aménagement durable de l’espace.


Le dispositif a pour objectif de soutenir l’animation indispensable à la réussite des stratégies locales de développement de la filière forêt - bois sur un territoire organisé. Cette animation est nécessaire à toutes les étapes de la vie de ces stratégies : émergence, mise en œuvre, actualisation.


Guichets de dépôt des dossiers


Eure et Seine Maritime


Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Service régional de l’économie agricole et de la forêt

Cité administrative rue Saint- Sever

76 032 ROUEN CEDEX

tél : 02.32.18.95.32

La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de l’Eure et la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de la Seine Maritime apportent un appui dans le montage des projets aux maîtres d’ouvrage avec lesquels elles entretiennent des relations de proximité.

Références réglementaires nationales

Entre autres :
-  Décret no 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d’éligibilité des dépenses des programmes de développement rural (format pdf - 181.9 ko - 19/03/2010)
-  Arrêté préfectoral régional - stratégies locales de développement filière forêt-bois du 25 octobre 2011 (format pdf - 320.7 ko - 07/11/2011)