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Mesure 323 B - Natura 2000 hors milieux forestiers et hors production agricole

Investissements liés à l’entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (hors milieux forestiers et hors production agricole)


Le dispositif vise à conserver ou restaurer les habitats et les espèces ayant justifié la proposition d’un site Natura 2000. Il permet de mettre en œuvre les préconisations de gestion des sites Natura 2000 définies dans le document d’objectif de chaque site. Il s’agit d’investissements liés à l’entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (proposés ou désignés) à vocation non productive, mis en place hors milieux forestiers (au sens de l’article 30 du projet règlement d’application), par des acteurs du monde rural (hors d’une activité agricole, ces actions relevant alors des mesures de l’axe 2).

Le dispositif finance des interventions sur des milieux très divers : zones humides, milieux aquatiques, landes, friches, broussailles, espaces littoraux...

Guichets de dépôt des dossiers

Eure


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27022 EVREUX CEDEX

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