Contenu

Mesure 323 A - DOCOB

Elaboration et animation des documents d’objectifs Natura 2000 (DOCOB)


Le dispositif vise la préservation et la valorisation des sites Natura 2000 et plus spécifiquement le soutien à l’élaboration et l’animation des plans de gestion de sites Natura 2000 (proposés ou désignés).


Le document d’objectifs (DOCOB) de chaque site Natura 2000 est élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage (COPIL) rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site.


Il comprend un diagnostic de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site, un état des lieux des activités socioéconomiques développées sur le territoire ainsi que des mesures visant le maintien, ou la restauration, dans un bon état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaires. Ces mesures peuvent être de nature réglementaire, administrative ou contractuelle. Elles sont établies sur la base de référentiels technico-économiques identifiant les actions les plus appropriées pour une situation environnementale donnée.


Le DOCOB permet donc, d’une part, la définition des objectifs et des mesures de gestion de chaque site et d’autre part, d’assurer l’animation du site nécessaire à la mise en œuvre du document d’objectifs. Ces deux actions ont pour but de contribuer à la conservation ou la restauration des habitats et des espèces ayant justifié la proposition d’un site Natura 2000. La préservation de la diversité biologique et la valorisation de ces sites sont des éléments déterminants pour la qualité de vie des résidents et pour l’attractivité touristique des espaces ruraux.


Le dispositif de gestion des sites Natura 2000 s’avère un outil de développement local et de valorisation des territoires ruraux. A ce titre, il s’intègre dans la politique de développement rural, tant dans sa partie relative aux activités agricoles et forestières que dans ses actions en faveur de la qualité de la vie rurale et de la diversification des activités rurales.


Les collectivités jouent un rôle central dans la mise en œuvre du dispositif, où l’animation des acteurs locaux est essentielle pour l’atteinte des objectifs de résultats.


Guichets de dépôt des dossiers


Sites : Risle, Calonne, Hom, étangs Breteuil et Conches

Direction départementale des territoires

Service eau, biodiversité, forêt
1 avenue Maréchal Foch

27022 EVREUX cedex

tél : 02.32.29.60.86

Autres sites :

Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement

1, rue Dufay

76100 ROUEN

tél : 02 32 81 35 63