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Mesure 321 - Services de base

Services de base pour l’économie et la population rurale

Cette mesure vise la création ou le développement de services de base dans des communes ou communautés de communes, petites infrastructures y afférentes incluses (activités culturelles, sportives et de loisirs comprises).


Le maintien du tissu socio-économique et, a fortiori, le développement des capacités d’accueil pour les entreprises et les populations des zones rurales nécessitent une meilleure offre et un effort d’innovation. Il importe aussi d’adapter les structures de services, notamment des services de proximité. Il s’agit de susciter des projets destinés à créer ou améliorer une offre de service répondant à des besoins essentiels de proximité, particulièrement lorsque ce service est menacé de disparition. L’amélioration des services peut correspondre à un développement ou à une mutualisation de services existants.


Guichets de dépôt des dossiers


Eure


Direction départementale des territoires

Service économie agricole et territoires ruraux

1 avenue Maréchal Foch

27022 EVREUX cedex

tél : 02.32.29.60.60

Seine Maritime

Direction départementale des territoires et de la mer

Service Ressources, Milieux et Territoires

Cité administrative rue Saint- Sever

76 032 ROUEN CEDEX

tél : 02.35.58.53.85

Bases réglementaires communautaires
- Articles 52.b.i et 56 du Règlement CE 1698/2005

Références réglementaires nationales

Entre autres :
-  Décret no 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d’éligibilité des dépenses des programmes de développement rural (format pdf - 181.9 ko - 19/03/2010)