Contenu

Mesure 311 - Diversification

Diversification vers des activités non agricoles


Cette mesure doit favoriser la création d’activités nouvelles et le renforcement d’activités par des ménages agricoles hors production et transformation agricole. Elle permet de diversifier les sources de revenus des ménages agricoles et de lutter ainsi contre la tendance à la réduction du nombre d’exploitations agricoles. Cette action peut être menée notamment en répondant aux attentes des clientèles permanentes et touristiques des espaces ruraux et littoraux. Elle permet de valoriser les ressources locales et de trouver de nouveaux débouchés.

Cette diversification doit contribuer au maintien de la population rurale et à l’attractivité des territoires.


Guichets de dépôt des dossiers


Eure


Direction départementale des territoires

Service économie agricole et territoires ruraux

1 avenue Maréchal Foch

27022 EVREUX cedex

tél : 02.32.29.60.70

Seine Maritime

Direction départementale des territoires et de la mer

Service Ressources, Milieux et Territoires

Cité administrative rue Saint- Sever

76 032 ROUEN CEDEX

tél : 02.35.58.53.85

Bases réglementaires communautaires
- Articles 52.a.i et 53 du Règlement CE 1698/2005
- Article 35 et annexe II du Règlement d’application CE n° 1974 /2006

Références réglementaires nationales

Entre autres :
-  Décret no 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d’éligibilité des dépenses des programmes de développement rural (format pdf - 181.9 ko - 19/03/2010)