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Mesure 221 - Boisement

Premier Boisement de terres agricoles

Il s’agit de contribuer au respect des engagements de la France en matière de lutte contre l’effet de serre, de développement des énergies renouvelables à travers le bois-énergie et de protection de la qualité de l’eau.
Les investissements doivent viser à une meilleure utilisation du sol, à la préservation et la mise en valeur de l’environnement ou à l’augmentation des ressources forestières dans les régions peu boisées.

Guichet de dépôt des dossiers :

Agence de l’Eau Seine Normandie

Délégation Territoriale et Maritime Seine-Aval
Hangar C - espace des Marégraphes - BP 1174
76176 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 63 77 83


Bases réglementaires communautaires
- Article 43 du Règlement (CE) n°1698/2005.
- Articles 30 et 31 du Règlement (CE) n° 1974/2006, et Annexe II, point 5.3.2.2.1.
- Règlement (CE) n° 1998/2006 relatif aux aides de minimis


Lien vers les pièces à fournir