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Mesure 216 - Hydraulique douce

Aide aux investissements non productifs hydraulique douce


Il s’agit de financer des investissements non productifs lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation des objectifs agro-environnementaux ou d’autres objectifs agro-environnementaux au sein des zones sensibles à l’érosion (en articulation avec les MATER 214-I3.1 et le 9ème programme de l’AESN sur la Zone d’Action Renforcée - ZAR).

Ces investissements non productifs visent essentiellement à préserver ou rétablir la qualité de l’eau et à limiter le ruissellement (générant de l’érosion, des coulées boueuses et des eaux turbides).


Guichets de dépôt des dossiers


Eure


Direction départementale des territoires

Service eau, biodiversité, forêts

1 avenue Maréchal Foch

27022 EVREUX cedex

tél : 02.32.29.60.86

Seine Maritime


Direction départementale des territoires et de la mer

Service Ressources, Milieux et Territoires

Cité administrative rue Saint- Sever

76 032 ROUEN CEDEX

tél : 02.35.58.55.71

Références réglementaires nationales :

Entre autre :
-  Arrete_PVE_2011_signe_le_18_mars_2011 (format pdf - 278.1 ko - 23/02/2012)
-  annexe 1_arrete_pve_2011 (format pdf - 19.9 ko - 23/02/2012)
-  annexe_2_arrete_pve_2011 (format pdf - 5.7 ko - 23/02/2012)
-  annexe_3_liste_des_captages_prioritaires (format pdf - 29.7 ko - 23/02/2012)
-  Arrêté préfectoral régional hydraulique douce signé le 4 octobre 2007 (format pdf - 412.8 ko - 29/05/2008)
-  Arrêté préfectoral régional hydraulique douce signé le 24 juin 2008 (format pdf - 213.1 ko - 17/11/2009)