Contenu

Mesure 214 - Mesures agro-environnementales

La mesure 214 comporte 8 dispositifs.

Dispositif national :

- Dispositif A : Prime Herbagère Agro-Environnementale 2 (PHAE)
Dispositifs déconcentrés à cahier des charges national :
- Dispositif C - Système fourrager polyculture-élevage économe en intrants
- Dispositif D - Conversion à l’agriculture biologique
- Dispositif E - Maintien de l’agriculture biologique

Dispositif I - MAE territorialisées :
- I.1 : enjeu Natura 2000
- I.2. : enjeu Directive Cadre sur l’Eau
- I.3.1 : enjeu érosion
- I.3.2 : enjeu zone humide

Il s’agit d’accompagner les exploitations agricoles ayant des surfaces sur des territoires à enjeux ; de biodiversité (Natura 2000, zones humides,...) ; de qualité de l’eau (bassin d’alimentation de captages, zone vulnérable,...) ; de l’érosion des sols (bassins versants,...) afin de mettre en œuvre des mesures agro-environnementales ciblées et exigeantes au travers de dispositifs contractuels d’engagement sur 5 ans.

Les mesures agro-environnementales territorialisées visent essentiellement à préserver ou rétablir la qualité de l’eau et à limiter la dégradation de la biodiversité. Ciblées et exigeantes, elles permettent de répondre correctement à des menaces localisées ou de préserver des ressources remarquables.


Les notices et formulaires sont communs à toutes les MAE. La notice nationale permet de remplir les demandes. Les spécificités régionales sont précisées, mesure par mesure, dans l’arrêté préfectoral régional.


Le dépôt des dossiers se fait en même temps que le dossier PAC.


Arrêtés régionaux relatifs à la mise en œuvre des dispositifs d’aides agroenvironnementales régionalisées et territorialisées

Guichets de dépôt des dossiers

Eure


Direction départementale des territoires

Service économie agricole et territoires ruraux

1 avenue Maréchal Foch

27022 EVREUX cedex

tél : 02.32.29.60.60

Seine Maritime

Direction départementale des territoires et de la mer

Service de l’économie agricole

Cité administrative rue Saint-Sever

76 032 ROUEN CEDEX

tél : 02.35.58.53.27