Contenu

Mesure 214 I 2 - DCE

Mesures agro-environnementales territorialisées sur l’enjeu DCE (Directive Cadre sur l’Eau)


Les mesures agro-environnementales territorialisées visent essentiellement à préserver ou rétablir la qualité de l’eau et à limiter la dégradation de la biodiversité. Ciblées et exigeantes, elles permettent de répondre correctement à des menaces localisées ou de préserver des ressources remarquables au sein de zonages prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l’eau.


Guichets de dépôt des dossiers


Eure


Direction départementale des territoires

Service économie agricole et territoires ruraux

1 avenue Maréchal Foch

27022 EVREUX cedex

tél : 02.32.29.60.60

Seine Maritime


Direction départementale des territoires et de la mer

Service de l’économie agricole

Cité administrative rue Saint-Sever

76 032 ROUEN CEDEX

tél : 02.35.58.53.27

Le dépôt des dossiers se fait en même temps que le dossier PAC.

Lien vers la fiche de cadrage des MAE

Lien vers la fiche de cadrage des MAE territorialisées

Arrêtés régionaux relatifs à la mise en œuvre des dispositifs d’aides agroenvironnementales régionalisées et territorialisées

Lien vers les formulaires des mesures agroenvironnementales

En suivant ces liens, vous retrouvez :
- les projets retenus en 2008
- les projets retenus en 2009
- les projets retenus en 2010
- les projets retenus en 2011