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Mesure 214 D - Agriculture biologique

Conversion à l’agriculture biologique


Du fait des contraintes liées à leurs itinéraires techniques (interdictions d’emploi de traitements phytosanitaires et de fertilisation minérale), les productions en agriculture biologique contribuent à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité.


Ce dispositif vise à l’accompagnement des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique.

Ce mode de production présente en effet un intérêt majeur pour l’environnement. Il convient donc d’en favoriser le développement en compensant les surcoûts et manques à gagner qu’il entraîne et qui, notamment dans la phase de conversion, sont insuffisamment pris en charge par le marché.


Guichets de dépôt des dossiers


Eure


Direction départementale des territoires

Service économie agricole et territoires ruraux

1 avenue Maréchal Foch

27022 EVREUX cedex

tél : 02.32.29.60.60

Seine Maritime


Direction départementale des territoires et de la mer

Service économie agricole

Cité administrative rue Saint- Sever

76 032 ROUEN CEDEX

tél : 02.35.58.53.27



Le dépôt des dossiers se fait en même temps que le dossier PAC.

Lien vers la fiche de cadrage des MAE


Arrêtés régionaux relatifs à la mise en œuvre des dispositifs d’aides agroenvironnementales régionalisées et territorialisées


Formulaires des mesures agroenvironnementales