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Mesure 123 B - Mécanisation forestière

Aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestière


Les difficultés d’approvisionnement de la filière proviennent de la difficulté de mobiliser les bois en raison des problèmes de modernisation rencontrés par les entreprises.


Le secteur des entreprises d’exploitation forestière est en effet un secteur particulièrement atomisé, constitué pour l’essentiel de micro-entreprises. Les matériels d’exploitation étant particulièrement coûteux, nombre d’entreprises forestières sont dans l’incapacité de faire évoluer leur outil de production. Il est donc indispensable de les soutenir afin de leur permettre d’accroître leur productivité et de les mettre ainsi en situation de répondre aux demandes du marché.


Au niveau régional
Faire face à une augmentation de la mobilisation de la ressource, notamment en forêt privée, et progresser dans la mécanisation de la récolte.
- encourager l’emploi et améliorer l’ergonomie et la sécurité des travaux forestiers de récolte ;
- améliorer le niveau global des résultats des entreprises du secteur ;
- développer la mobilisation des bois par des techniques respectueuses de l’environnement ;
- favoriser la création de filières locales d’approvisionnement notamment en bois énergie.

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Région Haute Normandie


Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Service de la forêt et des territoires

Cité administrative rue Saint- Sever

76 032 ROUEN CEDEX

tél : 02.32.18.95.95.27

Bases réglementaires communautaires

- Aricle 28 du règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil du 20/09/2005 concernant le soutien au développement rural par le FEADER (JO UE L 277 du 21/10/2005)
- Article 19 du règlement (CE) n° 1974/2006 de la commission du 15/12/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1698/2005 (JO UE L 368 du 23/12/2006) et point 5.3.1.2.3 de l’annexe II

Références réglementaires nationales

Entre autres :

-  Décret no 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d’éligibilité des dépenses des programmes de développement rural (format pdf - 181.9 ko - 19/03/2010)
- Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 modifié par le décret n° 2003-367 du 18 avril 2003 relatif aux subventions de
l’Etat pour des projets d’investissements
- Décret n° 2007-952 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’Etat accordées en matière d’investissement des entreprises d’exploitation forestière
- Arrêté du 15 mai 2007, relatif aux subventions de l’Etat accordées en matière d’investissement à
l’exploitation forestière
-  Arrêté préfectoral régional mécanisation forestière du 19/10/2007 (format pdf - 148.6 ko - 14/03/2008)
-  Arrêté préfectoral régional mécanisation forestière du 18/04/2011 (format pdf - 237.2 ko - 22/11/2012)