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Mesure 122 B - Reboisement

Travaux de reboisement d’anciens taillis, taillis sous futaie ou de qualité médiocre, travaux de conversion de taillis ou taillis sous futaie en futaie

Les enjeux de cette mesure sont :

- d’optimiser la production sylvicole des peuplements d’un point de vue économique et écologique afin de développer une économie forestière structurée pouvant offrir une contribution concrète au développement rural.
- et d’adapter la sylviculture au changement climatique par des techniques propres à offrir une réponse adéquate dans ce nouveau contexte.

L’objectif est d’améliorer la valeur économique et écologique par une orientation des techniques sylvicoles vers la production de bois d’œuvre de qualité, en lieu et place de petits bois d’industrie ou de chauffage de très faible valeur , et en incitant les propriétaires forestiers à entreprendre le renouvellement de ces peuplements en futaie.

Guichets de dépôt des dossiers

Eure

Direction départementale des territoires de l’Eure

Service eau, biodiversité et forêt

1 avenue du Maréchal FOCH

27022 EVREUX CEDEX

tél : 02.32.29.60.86

Seine Maritime

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine Maritime

Service Ressources, Milieux et Territoires

Cité administrative rue Saint- Sever

76 032 ROUEN CEDEX

tél : 02.35.58.53.85

Bases réglementaires communautaires
- Article 27 du Règlement (CE) n° 1698/2005
- Article 18 du Règlement (CE) n° 1974/2006

Références réglementaires nationales

Entre autres :
-  Décret no 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d’éligibilité des dépenses des programmes de développement rural (format pdf - 181.9 ko - 19/03/2010)
- Décret n° 1999-1060 du 16 décembre 1999 modifié par le décret n° 367-2003 du 18 avril 2003 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissements
- Décret n° 2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’Etat accordées en matière d’investissement forestier ;
- Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’Etat accordées en matière d’investissement forestier
-  Arrêté mesures 122A et B signé le 20 novembre 2008 (format pdf - 1013.1 ko - 25/11/2008)

-  Arrêté mesures 122A et B signé le 19 mars 2012 (format pdf - 418.9 ko - 26/03/2012)