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Mesure 122 A - Amélioration des peuplements

Sylviculture : Amélioration des peuplements existants : élagage, dépressage, éclaircie

L’objectif de cette mesure est d’améliorer la qualité et la stabilité des peuplelents forestiers existants.

Guichets de dépôt des dossiers

Eure

Direction départementale des territoires de l’Eure

Service de l’eau, de la biodivertité et de la forêt

1 avenue du Maréchal FOCH

27022 EVREUX CEDEX

tél : 02.32.29.60.86

Seine Maritime

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine Maritime

Service Ressources, Milieux et Territoires

Cité administrative rue Saint- Sever

76 032 ROUEN CEDEX

tél : 02.35.58.53.85


Bases réglementaires communautaires
- Article 30 du Règlement (CE) n° 1698/2005
- Règlement (CE) n° 1974/2006 annexe II point 9
- 


Références réglementaires nationales

Entre autres :
-  Décret no 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d’éligibilité des dépenses des programmes de développement rural (format pdf - 181.9 ko - 19/03/2010)
- Décret n° 1999-1060 du 16 décembre 1999 modifié par le décret n° 367-2003 du 18 avril 2003 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissements
- Décret n° 2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’Etat accordées en matière d’investissement forestier ;
- Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’Etat accordées en matière d’investissement forestier
-  Arrêté mesures 122A et B signé le 20 novembre 2008 (format pdf - 1013.1 ko - 25/11/2008)

-  Arrêté mesures 122A et B signé le 19 mars 2012 (format pdf - 418.9 ko - 26/03/2012)