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Mesure 121 C 4 - Transformation à la ferme

Investissements de transformation à la ferme

L’objectif de cette mesure est d’accroître la compétitivité des exploitations agricoles en fonction de stratégies locales et d’enjeux de territoires et assurer le maintien de l’activité agricole et la diversité des productions sur l’ensemble des zones rurales.

Guichets de dépôt des dossiers

Région :
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Service de l’économie agricole

Cité administrative rue Saint- Sever

76 032 ROUEN CEDEX

tél : 02.32.18.95.33

Eure : La DDT de L’Eure apporte un appui dans le montage des projets aux maîtres d’ouvrage avec lesquels elle entretient les relations de proximité

Direction départementale des territoires de l’Eure

Service économie agricole et territoires ruraux

1 avenue Maréchal Foch

27022 EVREUX cedex

tél : 02.32.29.60.60

Bases réglementaires communautaires
- Article 26 du Règlement (CE) n° 1698/2005
- Articles 17, 43 et 55 du Règlement (CE) n°1974/2006
- Article 3 du Règlement (CE) n° 1320/2006

Références réglementaires nationales

Entre autres :
-  Décret no 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d’éligibilité des dépenses des programmes de développement rural (format pdf - 181.9 ko - 19/03/2010)

Voir aussi :