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Mesure 121 C 2 - CUMA

Aide aux investissements collectifs (CUMA)

L’enjeu de cette intervention est le maintien d’un contexte favorable au développement du secteur agricole en encourageant l’investissement collectif dans le cadre des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) afin de limiter l’investissement individuel et développer l’usage de certains matériels ou techniques particulièrement adaptés au regard de la reconquête de la qualité de l’eau et au développement de bonnes pratiques environnementales.

Guichet de dépôt des dossiers :

Agence de l’Eau Seine Normandie
Délégation Territoriale et Maritime Seine-Aval
Hangar C - espace des Marégraphes - BP 1174
76176 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 63 77 83


Bases réglementaires communautaires
- Article 26 du Règlement (CE) n°1698/2005
- Articles 17, 43 et 55 du Règlement (CE) n° 1974/2006 et Annexe II point 5.3.1.2.1.
- Article 3 du Règlement (CE) n° 1320/2006
- Règlement (CE) n° 1998/2006 relatif aux aides de minimis
- Régime N7/2009 relatif aux aides d’un montant limité
- Régime AFR XR 61/2007
- Régime exempté X 68/2008


Lien vers les pièces à fournir