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Mesure 121 B - PVE

Le plan végétal pour l’environnement (PVE) répond à un besoin avéré d’accompagner spécifiquement les efforts des exploitants agricoles du secteur végétal en matière de préservation de l’environnement.

Ce plan est destiné à financer des investissements environnementaux qui vont au-delà des normes et sont déclinés en fonction d’enjeux identifiés au niveau national puis définis à l’échelle du territoire de la région. L’acquisition de ce type d’équipement constitue un facteur clé de la durabilité des systèmes d’exploitation.

Guichet de dépot des dossiers :

Eure

Direction départementale des territoires

Service économie agricole et territoires ruraux

1 avenue Maréchal Foch

27022 EVREUX cedex

tél : 02.32.29.60.60


Seine Maritime

Direction départementale des territoires et de la mer

Service de la forêt et des territoires

Cité administrative rue Saint- Sever

76 032 ROUEN CEDEX

tél : 02.32.18.95.36


Bases réglementaires communautaires
- Article 26 du Règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil du 20/09/2005
- Articles 17, 43 et 55 du Règlement (CE) n° 1974/2006 de la commission du 15/12/2006 et annexe II point 5.3.1.2.1
- Article 3 du Règlement (CE) n° 1320/2006 de la Commission du 5 septembre 2006.


Références réglementaires nationales

Entre autres :
-  Décret no 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d’éligibilité des dépenses des programmes de développement rural (format pdf - 181.9 ko - 19/03/2010)
- Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 modifié par le décret n° 2003-367 du 18 avril 2003 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissements.
- Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l’environnement


Textes en vigueur dans la région

-  Arrêté préfectoral régional PVE signé le 18 mars 2011 (format pdf - 278.1 ko - 23/03/2011)
-  annexe 1 à l’arrêté PVE 2011 (format pdf - 19.9 ko - 23/03/2011)
-  annexe 2 à l’arrêté PVE 2011 (format pdf - 5.7 ko - 23/03/2011)
-  annexe 3 liste des captages prioritaires (format xls - 50.5 ko - 23/03/2011)


Archives

-  Arrêté régional - Plan Végétal pour l’Environnement signé le 13 mai 2008 (format pdf - 163.9 ko - 14/05/2008)
-  annexe 1 à l’arrêté régional Plan Végétal pour l’Environnement 2008 (format pdf - 20.4 ko - 14/05/2008)
-  annexe 2 à l’arrêté régional Plan Végétal pour l’Environnement 2008 (format pdf - 8.8 ko - 14/05/2008)

-  Arrêté préfectoral régional Plan Végétal pour l’Enivironnement signé le 7 mai 2009 (format pdf - 154 ko - 07/05/2009)
-  annexe 1 à l’arrêté régional Plan Végétal pour l’Environnement 2009 (format pdf - 18.9 ko - 07/05/2009) Liste des investissements éligibles au titre PVE en Haute-Normandie
-  annexe 2 à l’arrêté régional Plan Végétal pour l’Environnement 2009 (format pdf - 25.3 ko - 07/05/2009) liste des captages prioritaires