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Mesure 121 A - PMBE

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE)

L’objectif de la mesure est d’assurer à long terme la compétitivité du secteur de l’élevage au niveau national et européen en soutenant la restructuration du capital physique par la modernisation des élevages. Elle vise également à assurer une occupation équilibrée sur l’ensemble des zones rurales en favorisant une activité d’élevage durable respectueuse de l’environnement.

Guichets de dépôt des dossiers

Eure


Direction départementale des territoires de l’Eure

Service économie agricole et territoires ruraux

1 avenue Maréchal Foch

27022 EVREUX cedex

tél : 02.32.29.60.60

Seine Maritime

Direction départementale des territoires et de la mer

Service de l’économie agricole

Cité administrative rue Saint-Sever

76 032 ROUEN CEDEX

tél : 02.32.18.94.72


Bases réglementaires communautaires
- Article 26 du Règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil du 20/09/2005
- Articles 17, 43 et 55 du Règlement (CE) n° 1974/2006 de la commission du 15/12/2006 et annexe II point 5.3.1.2.1
- Article 3 du Règlement (CE) n° 1320/2006 de la Commission du 5 septembre 2006.


Références réglementaires nationales

Entre autres :
-  Décret no 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d’éligibilité des dépenses des programmes de développement rural (format pdf - 181.9 ko - 19/03/2010)
- Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 modifié par le décret n° 2003-367 du 18 avril 2003 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissements.
-  Arrêté du 11 octobre 2007 relatif au plan de modernisation des exploitations d’élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d’élevage (format pdf - 251.1 ko - 14/03/2008)


textes en vigueur dans la région :
-  Arrêté préfectoral régional PMBE du 25 février 2013. (format pdf - 545.5 ko - 25/03/2013)


Archives :
-  Arrêté préfectoral régional PMBE du 13/11/2007 (format pdf - 220.5 ko - 14/03/2008) Cet arrêté a été remplacé par l’arrêté du 14/02/2008
-  Arrêté préfectoral régional PMBE du 14/02/2008 (format pdf - 1.4 Mo - 14/03/2008)
-  Avenant n°1 à l’arrêté PMBE du 14 fevrier 2008 signé le 30 avril 2008 (format pdf - 29.6 ko - 02/05/2008)
-  Avenant n°2 à l’arrêté PMBE du 14 février 2008 signé le 14 août 2008 (format pdf - 22.3 ko - 29/08/2008) Cet arrêté a été remplacé par l’arrêté du 11 février 2009.
-  Arrêté préfectoral régional PMBE du 11 février 2009 (format pdf - 636.6 ko - 04/05/2009) Cet arrêté a été remplacé par l’arrêté du 24 avril 2009.
-  Arrêté préfectoral régional PMBE du 24 avril 2009 (format pdf - 1.3 Mo - 04/05/2009) et l’ annexe à l’arrêté PMBE du 24 avril 2009 (format pdf - 235.4 ko - 04/05/2009)
-  Avenant à l’arrêté PMBE du 24 avril 2009 signé le 2 octobre 2009 (format pdf - 30.4 ko - 27/10/2009)
-  Arrêté préfectoral régional PMBE signé le 12 fevrier 2010 (format pdf - 550.6 ko - 17/03/2010)
-  Avenant à l’arrêté PMBE du 12 février 2010 signé le 12 avril 2010 (format pdf - 219.6 ko - 16/04/2010)
-  Arrêté préfectoral régional PMBE signé le 22 fevrier 2011 (format pdf - 709.6 ko - 01/03/2011)