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Mesure 111 B - Information - Diffusion des connaissances

L’évolution et la spécialisation de l’agriculture et de la sylviculture exigent une formation technique et économique d’un niveau approprié ainsi qu’une prise de conscience suffisante concernant la qualité des produits, les résultats de la recherche et la gestion durable des ressources naturelles.

Il y a donc lieu d’étendre les activités de formation, d’information et de diffusion des connaissances à tout adulte actif intervenant dans les domaines liés à l’agriculture, l’alimentation et la sylviculture et d’assurer la mise à jour des connaissances acquises.

Guichet de dépot des dossiers :

Région Haute Normandie



Direction régionale de l’Alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Service régional de la formation et du développement

Cité administrative rue Saint- Sever

76 032 ROUEN CEDEX

tél : 02.32.18.95.18

Bases réglementaires communautaires
- Article 21 du Règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil du 20/09/2005
- Règlement (CE) n° 1974/2006 de la commission du 15/12/2006 et annexe II point 9
- Règlement (CE) n° 1857/2006 de la commission du 15/12/2006
- Règlement (CE) 68/2001 de la Commission du 12/01/2001
- Règlement (CE) n° 1998/2006 de la commission du 20 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis
- Régime XT 61/07


Références réglementaires nationales

Entre autres :
-  Décret no 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d’éligibilité des dépenses des programmes de développement rural (format pdf - 181.9 ko - 19/03/2010)
- Décret du MAP à paraître relatif aux modalités d’intervention du FEADER en matière de formation ;
information, diffusion des connaissances et pratiques novatrices
-  Arrêté préfectoral relatif à la mise en oeuvre du volet B de la mesure 111 du PDRH signé le 20 mars 2008 (format pdf - 378.7 ko - 20/03/2008)
-  Arrêté préfectoral relatif à la mise en oeuvre du volet B de la mesure 111 du PDRH signé le 12 janvier 2009 (format pdf - 461.3 ko - 06/02/2009)

Appel à projet 2009
Dossiers à déposer à la DRDAF avant le 31 décembre 2008.

Appel à projet modificatif 2009
Dossiers à déposer à la DRAAF avant 5 juin 2009.