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Mesure 111 A - Formation

Formation des actifs des secteurs agricoles, sylvicoles et agroalimentaires

Cette mesure vise à structurer une offre de formation cohérente en direction des actifs des secteurs agricole, alimentaire et forestier afin de :

- promouvoir des unités de production agricole et forestière modernisées et transmissibles,
- adapter la production agricole et agroalimentaire à l’évolution de la demande,
- développer la capacité d’innovation et d’adaptation dans la chaîne agroalimentaire (hors industries agroalimentaires)
- améliorer la compétitivité de la filière bois,
- préserver l’état des ressources naturelles par une agriculture et une sylviculture durables,
- promouvoir la forêt comme instrument d’aménagement durable du territoire.

Guichet de dépot des dossiers :

Région Haute Normandie



Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Service régional de la formation et du développement

Cité administrative rue Saint- Sever

76 032 ROUEN CEDEX

tél : 02.32.18.95.18

2è appel à projets (mesure 111A volet forestier) : dépôt des dossiers avant le 10/09/2013.

Bases réglementaires communautaires
- Article 21 du Règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil du 20/09/2005
- Règlement (CE) n° 1974/2006 de la commission du 15/12/2006 et annexe II point 9
- Règlement (CE) n° 1857/2006 de la commission du 15/12/2006
- Règlement (CE) 68/2001 de la Commission du 12/01/2001
- Règlement (CE) n° 1998/2006 de la commission du 20 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis
- Régime XT 61/07


Références réglementaires nationales

Entre autres :
-  Décret no 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d’éligibilité des dépenses des programmes de développement rural (format pdf - 181.9 ko - 19/03/2010)
- Décret du MAP à paraître relatif aux modalités d’intervention du FEADER en matière de formation ;
information, diffusion des connaissances et pratiques novatrices
-  Arrêté préfectoral régional mesure 111A signé le 12 juillet 2013 (format pdf - 248.8 ko - 12/07/2013)
-  Annexe 1 à l’arrêté préfectoral régional signé le 12 juillet 2013 (format pdf - 465 ko - 12/07/2013)
-  Annexe 2 à l’arrêté préfectoral régional signé le 12 juillet 2013 (format pdf - 357.5 ko - 12/07/2013)