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Liste des dispositifs

Les dispositifs sont listés par code, type de programmation et dénomination.

Les types de programmation sont :

• Volet régional (VR) : dispositif retenu dans le volet régional du PDRH de Haute-Normandie.

• Socle national (Socle) : dispositif du socle national du PDRH.

111-A (VR)
Formation des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire


111-B (VR)
Information et diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices


112 (Socle)

Installation des jeunes agriculteurs

121-A (VR)

Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE)

121-B (VR)

Plan végétal pour l’environnement (PVE)

121-C 1 1 (VR)

Plan de performance énergétique des entreprise (PPE)

121-C 2 (VR)

Aide aux investissements collectifs (CUMA)

121-C 3 (VR)

Projets innovants Jeunes Agriculteurs

121-C4 (VR)

Investissements de transformation à la ferme

121-C5 (VR)

Investissements en lien avec une démarche qualité

122-A (VR)

Amélioration des peuplements existants : élagage, dépressage, éclaircie

122-B (VR)

Travaux de reboisement d’anciens taillis, taillis sous futaie ou de qualité médiocre, travaux de conversion de taillis ou taillis sous futaie en futaie

123-A (VR)

Investissements dans les industries agroalimentaires

123-B (VR)

Aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestière

125-A (VR)

Soutien à la desserte forestière

125-C (VR)

Soutien à d’autres infrastructures du secteur agricole

131 (VR)

Identification électronique des ovins et caprins

214 (VR)

Cadrage des mesures agro-environnementales dont :

214-A (Socle)

Prime herbagère agro-environnementale (PHAE2)

214-C (VR)

Système fourrager polyculture-élevage économe en intrants (SFEI)

214-D (VR)

Conversion à l’agriculture biologique (CAB)

214-I (VR)

Mesures agro-environnementales territorialisées (MATER) dont :

214-I1 (VR)

Mesures agro-environnementales territorialisées Natura 2000²

214-I2 (VR)

Mesures agro-environnementales territorialisées DCE


214-I3.1 (VR)

Mesures agro-environnementales territorialisées Erosion

214-I3.2 (VR)

Mesures agro-environnementales territorialisées Zones humides

216 (VR)

Aide aux investissements non productifs hydraulique douce


221 (VR)

Premier boisement de terres agricoles

222 (VR)

Première installation de systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles

226-A (Socle)

Aide aux travaux de reconstitution des peuplements forestiers sinistrés par les tempêtes de 1999 (plan chablis) et par d’autres événements naturels

227 (VR)

Investissements non productifs en milieux forestiers

311 (VR)

Diversification vers des activités non agricoles

313 (VR)

Promotion des activités touristiques

321 (VR)

Services de base pour l’économie et la population rurale

323-A (VR)

Elaboration et animation des documents d’objectifs Natura 2000 (DOCOB)

323-B (VR)

Investissements liés à l’entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (hors milieux forestiers et hors production agricole)

323-D (VR)

Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel

341-A (VR)

Stratégies locales de développement de la filière forêt-bois

341-B (VR)

Stratégies locales de développement en dehors de la filière forêt-bois

411, 412 et 413 LEADER

Mesures respectivement de l’axe 1, 2 et 3

421 LEADER

Coopération entre GAL

431 LEADER

Animation / fonctionnement

511-1

Assistance technique - Réseau rural

511-2
Assistance technique - Plan de communication

511-3
Autres actions d’assistance technique