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Investissements liés à l’entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (hors milieux forestiers et hors production agricole)

PUBLIC :

Sont éligibles comme bénéficiaires les personnes physiques ou morales telles que :

  • Les propriétaires privés,
  • Les associations,
  • Les communes et les groupements de communes,
  • Les établissements publics de coopération intercommunale,
  • Les collectivités territoriales (Départements et Région),
  • Les établissements publics
  • etc.... (liste non exhaustive)
    qui disposent de droits réels ou personnels sur les espaces (non forestiers au sens de l’article 30 du projet règlement d’application) sur lesquels s’appliquent les actions contractuelles. Il peut s’agir du propriétaire ou de ses ayant-droits.

OBJECTIFS :

Le dispositif vise à conserver ou restaurer les habitats et les espèces ayant justifié la proposition d’un site Natura 2000. Il permet de mettre en œuvre les préconisations de gestion des sites Natura 2000 définies dans le document d’objectif de chaque site. Il s’agit d’investissements liés à l’entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (proposés ou désignés) à vocation non productive, mis en place hors milieux forestiers (au sens de l’article 30 du projet règlement d’application), par des acteurs du monde rural (hors d’une activité agricole, ces actions relevant alors des mesures de l’axe 2 du Programme de Développement Rural Hexagonal).

Le dispositif finance des interventions sur des milieux très divers : zones humides, milieux aquatiques, landes, friches, broussailles, espaces littoraux.