Contenu

Formulaires des mesures d’amélioration des peuplements existants et de reboisement

Pour demander une subvention dans le cadre des mesures d’aides 122 A ou 122 B, il vous faut compléter le formulaire commun de demande d’aide des mesures 122 A et B (format pdf - 144.8 ko - 20/08/2013) version du 28 juin 2012

Pour vous aidez à compléter ces formulaires, vous pouvez vous aider de la notice des mesures 122 A et B (format pdf - 101.8 ko - 29/04/2009) version du 28 juin 2012

Il faudra aussi fournir à la DDTM de l’Eure ou de la Seine Maritime la fiche régionale d’information et d’évaluation d’impact (format pdf - 150.2 ko - 29/04/2009).

Pour vous aider à la compléter, vous pouvez vous appuyer sur la note explicative de la fiche régionale (format pdf - 103.1 ko - 29/04/2009).

Mise à jour des documents le 10/09/2012.

Pour demander un acompte ou le solde de la subvention qui vous a été octroyée, il vous faut transmettre la demande de paiement dispositifs 122 A et B (mise à jour le 5 août 2013) (format pdf - 122.3 ko - 20/08/2013) complétée à la DDTM de votre département.