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Articulation entre les fonds européens

5.1 Complémentarité entre fonds en faveur du développement rural


Le comité de programmation unique aux trois fonds (FEADER, FEDER, FSE) veille au respect de l’articulation et la complémentarité entre les fonds.


Le tableau figurant au point 5.2 donne par champ d’action et pour les mesures concernées par plusieurs fonds, une vision de la complémentarité entre le FEADER et le FSE d’une part, et entre le FEADER et FEDER d’autre part.


En Haute-Normandie, la complémentarité entre fonds en faveur du développement rural répond à trois approches :

- l’une fondée sur le public cible, (c’est le cas pour les mesures 111 A et 111 B, au regard du Fonds social Européen, et la mesure 216 A au regard du FEDER)
- la 2ème a trait au zonage d’intervention retenu entre le FEADER et le FEDER : on retrouve dans ce raisonnement la mesure 321 qui mobilise le FEADER sur le territoire régional à l’exception des pôles urbains, tandis que le FEDER intervient quant à lui dans les communes urbaines et périurbaines sur la même thématique de développement des services de base à la population.

Les autres mesures de l’axe 3 ne sont pas concernées par les autres fonds.
- la 3ème fondée sur la finalité de l’intervention, s’agissant du soutien aux industries agro-alimentaires. Si le FEADER concentre son intervention au service de la production des industries agro-alimentaires pour améliorer leur compétitivité, telle que le soutien aux bâtiments et aux équipements, ou encore le conseil, le FEDER quant à lui pourra être mobilisé sur les projets d’investissements matériels de toutes les industries agroalimentaires relevant de projets de recherche et développement, visant à la valorisation des résultats de la recherche dans les entreprises, en soutenant et développant les actions de transfert de technologie, en les tirant par et vers l’innovation, ou encore par l’incitation au recours à des processus de production respectueux de l’environnement.

5.2 Lignes de partage

Mesures FEADER FEDER FSE

111 A


Formation des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire

et

111 B

Information et diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices

Public cible :
- exploitants agricoles, conjoints travaillant sur l’exploitation, aides familiaux
- propriétaires forestiers sylviculteurs
- entrepreneurs de travaux agricoles ou forestiers
- agents de développement
- formateurs et animateurs d’actions de formation
Public cible :
- salariés du secteur agricole et forestier
- salariés des coopératives
- salariés du secteur agro-alimentaire
- demandeurs d’emploi voulant s’orienter vers l’agriculture

123 A



Investissements dans les industries agroalimentaires

Finalité :
- amélioration de la compétitivité (soutien aux bâtiments et équipements)
- Conseil
Finalité :
- Dynamisation de l’économie de la connaissance pour une région compétitive
- Soutenir et développer les actions de transfert de technologie

123 B


Aide à l’équipement des entreprises forestières

Finalité : - Mobiliser les bois pour approvisionner la filière Finalité :
- Développement aval de la filière bois

216 A


Aide aux investissements non productifs hydraulique douce

Porteurs de projets :
- personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole
Porteurs de projets :
- Collectivités

321


Services de base pour l’économie et la population rurale

Territoire visé :
- Ensemble de la région à l’exception des pôles urbains
Territoire visé :
- Communes urbaines et péri-urbaines

chapitre 5 du DRDR de Haute Normandie - Articulation FEADER FEDER FSE (format pdf - 21.5 ko - 20/02/2008) mise à jour le 13/06/2013